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Conditions générales de vente

1 – LA HALLE AUX FLEURS

La SARL Halle Aux Fleurs (ci après nommé « La Halle Aux Fleurs ») s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.lahalle-aux-fleurs.com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes.

2 - LE CLIENT INTERNAUTE

Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.lahalle-aux-fleurs.com, doit savoir:

• qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement
  
• que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" an bas de la page "récapitulatif de votre commande" et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles
  
• que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par La Halle Aux Fleurs constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
  
• qu'il demande à La Halle Aux Fleurs de faire livrer à un destinataire éloigné (ou à venir le chercher en boutique) un produit floral qui sera réalisé par un fleuriste de l’entreprise La Halle Aux Fleurs ou
  
• que la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement
  
• qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiquées à La Halle Aux Fleurs est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (digicode, téléphone du destinataire, ...)
  
• qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères, Fête des Grands-mères,...). Dans les autres cas la livraison est assurée dans le 24 heures après passage de votre commande
  
• que le prix des produits présentés est TTC et indicatif, et n’intègre pas les frais de livraison, les frais de transmission.
  Le montant du complément de prix (frais de port) est calculé en fonction de la destination (voir notre liste), si vous souhaitez faire livrer une création dans une ville non indiquée dans la liste. Merci de prendre contact avec nous. La Halle Aux Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande
  
• qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement) ou par télépaiement. La Halle Aux Fleurs assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair
  
• que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par La Halle Aux Fleurs
  
• qu'à la réception de la confirmation de la commande par La Halle Aux Fleurs le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès de La Halle Aux Fleurs. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation de La Halle Aux Fleurs. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
  
• qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleuri, la commande sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)
  
• qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée
  
• qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée
  
• que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès de La Halle Aux Fleurs - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : contact@lahalle-aux-fleurs.com

3 - LE SITE www.lahalle-aux-fleurs.com

Le site internet (ci-après appelé "le site") sont la propriété de La Halle Aux Fleurs qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
La Halle Aux Fleurs s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.

4 – La Halle Aux Fleurs

- La Halle Aux Fleurs doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix. Si la commande ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client.
ATTENTION
Les compositions des bouquets, compositions et coupes peuvent être modifiées en fonction du cours des prix des fleurs et plantes et des saisons.
Le prix indiqué est indicatif. Photos non contractuelles.
En cas d'absence du destinataire, La Halle Aux Fleurs doit laisser à l'adresse de livraison un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention
-lors d'un deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande
- La Halle Aux Fleurs est entièrement responsable de l'exécution ponctuelle et consciencieuse des commandes. Il s'engage à procéder, à ses frais, au remplacement de tout produit floral reconnu défectueux dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison pour la France. Cependant, dans certains cas ; pour lesquels la livraison n'aura pas pu être faite conformément à sa demande et qui sont imprévisibles ou manifestement indépendants de la volonté de La Halle Aux Fleurs exécutant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.

5 - LE DESTINATAIRE

Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison que lui remet Le représentant de La Halle Aux Fleurs.
En cas d'absence du destinataire, La Halle Aux Fleurs doit laisser à l'adresse de livraison un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention.
-lors d'un deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande.
S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec La Halle Aux Fleurs et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau qui lui est destiné. La deuxième livraison n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée.

6 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande et communiquées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :

La Halle Aux Fleurs
55 Rue de Belfort
25000 BESANCON

Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à La Halle Aux Fleurs Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine.

La Halle aux fleurs, fleuriste à Besançon (25000 Doubs Franche Comté), vous propose ses services fleuristes pour la livraison de fleurs, de compositions florales pour vos mariage, les deuils...Il propose également des services aux entreprises.
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